Information

Conditions particulières

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PUBLICATION DES PETITES ANNONCES 

Les présentes conditions visent à encadrer le service de petites annonces proposé par le Syndicat des Taxis du Tarn sur son site internet. Toute validation de formulaire vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. 

Article 1 : Durée et visibilité
Toute annonce validée est publiée sur notre site internet pour une durée ferme et non renouvelable automatiquement de 3 mois. À l'expiration de ce délai, l'annonce sera automatiquement retirée. 
 

Article 2 : Conditions financières et Tarifs 

• Adhérents : Le service est gratuit pour les membres du syndicat à jour de leur cotisation annuelle. 
   
• Non-adhérents : La publication est payante selon les tarifs en vigueur lors du dépôt (15 € pour le matériel/véhicule, 30 € pour une licence ADS). 
   
• Absence de remboursement : Tout paiement effectué en ligne est définitif. Aucun remboursement ne sera accordé, y compris si le bien est vendu avant l'expiration des 3 mois ou si l'annonce est refusée pour non-respect de l'Article 3. 
   

Article 3 : Droit de modération et de refus
Le syndicat se réserve le droit exclusif de refuser, suspendre ou supprimer sans préavis ni indemnité toute annonce qui : 

• Serait non conforme à la législation en vigueur ou à la déontologie de la profession de taxi. 
   
• Contiendrait des propos inappropriés, mensongers ou trompeurs. 
   
• Ne correspondrait pas aux catégories professionnelles autorisées (licences, véhicules équipés, matériel de taxi). 
   

Article 4 : Limitation de responsabilité
Le STT81 agit en simple intermédiaire technique de diffusion. En conséquence : 

• Le syndicat ne garantit pas l'exactitude des informations contenues dans les annonces. 
   
• Le syndicat décline toute responsabilité en cas de litige, de fraude, de vice caché ou de défaut de paiement entre le vendeur et l'acheteur. 
   
• Les transactions se font sous la seule responsabilité des utilisateurs. 

   

Article 5 : Protection des données personnelles (RGPD)
En publiant une annonce, l'annonceur accepte expressément que ses coordonnées de contact (téléphone, e-mail) soient visible publiquement sur internet. Le syndicat s'engage à utiliser les données de facturation uniquement pour la gestion du service et à ne jamais les céder à des tiers.